(758) Parmi ces éléments, la Commission relève notamment que les résultats de la consultation des usagers tendent à montrer l’exclusion d’une telle substituabilité, une forte majorité des répondants ne comparant pas ou peu les transports aériens et maritimes, notamment pour la ligne Marseille-Propriano. La Commission note également qu’une forte proportion de passagers voyage avec leur voiture dans le cas de la desserte maritime de la Corse, ce que confirme d’ailleurs Corsica Ferries dans ses observations (considérant 420). Il ressort également du rapport Gecodia que les contraintes de temps de trajet et les fréquences de transport contribuent à cette absence de substituabilité, dans la mesure où les temps de trajets entre les deux modes de transport diffèrent très nettement (entre 1 h pour l’avion et 6-12 h pour le bateau) et les fréquences aériennes sont beaucoup plus nombreuses que les fréquences maritimes.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 758
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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