Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 758

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 758 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(758) Parmi ces éléments, la Commission relève notamment que les résultats de la consultation des usagers tendent à montrer l’exclusion d’une telle substituabilité, une forte majorité des répondants ne comparant pas ou peu les transports aériens et maritimes, notamment pour la ligne Marseille-Propriano. La Commission note également qu’une forte proportion de passagers voyage avec leur voiture dans le cas de la desserte maritime de la Corse, ce que confirme d’ailleurs Corsica Ferries dans ses observations (considérant 420). Il ressort également du rapport Gecodia que les contraintes de temps de trajet et les fréquences de transport contribuent à cette absence de substituabilité, dans la mesure où les temps de trajets entre les deux modes de transport diffèrent très nettement (entre 1 h pour l’avion et 6-12 h pour le bateau) et les fréquences aériennes sont beaucoup plus nombreuses que les fréquences maritimes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).