Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 760

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 760 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(760) La Commission note que la France, sur la base du rapport Gecodia, considère qu’il existe deux catégories de passagers voyageant entre la Corse et le continent exprimant une demande distincte, à savoir les passagers résidents corses d’une part, et les passagers non-résidents d’autre part (considérants 132 à 135).

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