Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 761

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 761 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(761) La France explique que cette distinction résulte de l’existence d’un tarif spécifique en faveur des résidents corses imposé par la CdC et pratiqué également par les compagnies maritimes. Cette distinction résulterait aussi de comportements différents entre les deux catégories d’usagers au regard de l’utilisation des services de transport maritime (les passagers résidents voyagent plus régulièrement tout au long de l’année et privilégient les traversées de nuit) et de choix du port de départ/d’arrivée sur le continent français différents (les passagers résidents ne considèrent pas Marseille et Nice comme substituables, à l’inverse des non-résidents).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).