Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 764

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 764 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(764) Par ailleurs, quant aux arguments selon lesquels i) les passagers résidents voyagent tout au long de l’année (tandis que les non-résidents voyagent surtout l’été) et ii) utilisent plus les traversées de nuit que les passagers non-résidents (qui voyageraient plutôt de jour), force est de constater que ces éléments ne sont manifestement pas convaincants. Sur le premier point, la consultation des usagers montre qu’une majorité des répondants (résidents et non-résidents) voyage deux à cinq fois par an (considérant 112), y compris sur la ligne Marseille-Propriano, de sorte que ces deux catégories de passagers ont des fréquences de voyage similaires, même s’ils tendent à voyager à différents moments de l’année. Sur le second point, la Commission observe que, comme le reconnaissent les autorités françaises elles-mêmes, la conclusion selon laquelle les résidents voyagent plus de nuit que les non-résidents ne vaut que pour les lignes entre Toulon et la Corse. Les liaisons entre Nice et la Corse démontrent au contraire qu’un nombre presque identique de passagers résidents et non-résidents voyage de nuit. En tout état de cause, les résultats de la consultation des usagers montrent clairement que l’ensemble des usagers (résidents comme non-résidents), quelle que soit la ligne maritime concernée, plébiscite les horaires de départ et d’arrivée en Corse en vigueur au moment de la consultation des usagers, ces horaires confirmant l’appétence des passagers non-résidents pour les traversées de nuit (considérant 112).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).