(765) De manière plus générale, les résultats de la consultation des usagers confirment largement l’existence d’une demande homogène des passagers (considérant 112), qu’ils soient résidents ou non-résidents, quant à l’utilisation des services de transport maritime, et ce, y compris sur la ligne Marseille-Propriano.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 765
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.