(766) La Commission considère donc, sur la base des éléments qui lui ont été soumis par les autorités françaises, qu’il n’existe pas de différence manifeste dans les besoins exprimés par les passagers résidents et non-résidents quant à l’utilisation des services de transport maritime de la desserte maritime de la Corse. La demande exprimée par les passagers pour l’utilisation des services de transport maritime dans le cadre de la desserte maritime de la Corse est au contraire très homogène.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 766
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.