Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 774

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 774 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(774) La Commission note à cet égard qu’une distance supérieure à 100 km, ou un temps de trajet supérieur à 1 heure, entre deux infrastructures peut être un indice excluant en principe une concurrence entre les infrastructures du point de vue des usagers. La Commission considère par exemple que la zone d’attraction d’un aéroport recouvre un marché géographique situé, en principe, dans un rayon de quelque 100 kilomètres ou nécessitant un temps de trajet de 60 minutes environ en voiture, bus, train ou train à grande vitesse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).