(774) La Commission note à cet égard qu’une distance supérieure à 100 km, ou un temps de trajet supérieur à 1 heure, entre deux infrastructures peut être un indice excluant en principe une concurrence entre les infrastructures du point de vue des usagers. La Commission considère par exemple que la zone d’attraction d’un aéroport recouvre un marché géographique situé, en principe, dans un rayon de quelque 100 kilomètres ou nécessitant un temps de trajet de 60 minutes environ en voiture, bus, train ou train à grande vitesse.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 774
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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