(776) La Commission considère que les ports de Marseille et de Toulon sont substituables du point de vue des passagers, qu’ils soient résidents et non-résidents. La distance entre les deux ports est inférieure à 100 km et le temps de trajet inférieur à 1h; les deux villes sont très bien et régulièrement connectées avec des infrastructures routières et ferroviaires. Les consultations des usagers et des ports montrent également une forte concurrence entre les deux ports pour le transport de passagers. En ce sens, les autorités françaises n’ont pas commis d’erreur manifeste d’appréciation.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 776
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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