Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 776

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 776 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(776) La Commission considère que les ports de Marseille et de Toulon sont substituables du point de vue des passagers, qu’ils soient résidents et non-résidents. La distance entre les deux ports est inférieure à 100 km et le temps de trajet inférieur à 1h; les deux villes sont très bien et régulièrement connectées avec des infrastructures routières et ferroviaires. Les consultations des usagers et des ports montrent également une forte concurrence entre les deux ports pour le transport de passagers. En ce sens, les autorités françaises n’ont pas commis d’erreur manifeste d’appréciation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).