Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 777

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 777 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(777) En revanche, la Commission considère, sur la base des éléments qui lui ont été soumis, que la substituabilité du point de vue des passagers, qu’ils soient résidents ou non-résidents, entre les ports de Marseille et de Nice n’est pas suffisamment caractérisée.

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