Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 779

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 779 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(779) Sur la base de l’ensemble des éléments soumis par la France, la Commission considère que le port de Nice n’apparaissait manifestement pas substituable au port de Marseille pour les passagers, qu’ils soient résidents et non-résidents.

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