Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 780

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 780 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(780) Néanmoins, la Commission est d’avis que cette erreur manifeste n’a pas de conséquence, en l’espèce, sur la caractérisation d’un besoin de service public de transport de passagers entre Marseille et Propriano.

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