Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 783

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 783 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(783) La Commission observe que, s’agissant du choix du port corse de départ/d’arrivée des passagers, les autorités françaises n’ont pas effectué d’analyse spécifique de la substituabilité géographique des ports corses du point de vue des usagers, et plus particulièrement du port de Propriano avec d’autres ports corses. Dans la Plainte, Corsica Ferries estimait que les ports d’Ajaccio et de Propriano étaient pourtant entièrement substituables du point de vue des passagers. Dans la Décision d’ouverture, la Commission a considéré, à titre préliminaire, que tel ne semblait pas être le cas, compte tenu du temps de trajet important entre les deux villes et des caractéristiques topographiques particulières du trajet entre ces deux villes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).