(784) Les autorités françaises ont fourni à cet égard plusieurs éléments au cours de la procédure formelle d’examen, démontrant selon elles que le port de Propriano n’est pas substituable avec le port d’Ajaccio, et plus largement, avec les autres ports corses (sections 2.1, 2.2 et 4.1.3). Certaines parties intéressées ont également fourni des éléments sur ce point, Corsica Ferries insistant sur la substituabilité des ports d’Ajaccio et de Propriano tandis que Corsica Linea la conteste.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 784
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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