(785) La Commission remarque tout d’abord que, sur la base des éléments qui lui ont été soumis, le port de Propriano se situe à une distance considérable des ports de Bastia et de L’Île-Rousse (considérants 36 et 37). Dès lors, le port de Propriano ne pouvait être considéré comme substituable avec ces deux autres ports.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 785
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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