(787) La Commission relève aussi, à l’instar des autorités françaises (considérant 361), que les temps de trajet entre Propriano et Ajaccio/Porto-Vecchio se caractérisent par des routes sinueuses qui aggravent les facteurs de risque d’accidents routiers, particulièrement élevés en Corse, celle-ci enregistrant aussi un fort taux de mortalité routière (considérant 18). Ces contraintes géographiques contribuent également à augmenter les coûts liés à l’essence, comme le relève à juste titre Corsica Linea dans ses observations (considérant 549), ces coûts étant particulièrement élevés en Corse (considérant 21), et ce, dans un contexte où la région de Propriano était considérablement touchée par une forte inflation en 2022 de nature à renchérir le coût de la vie quotidienne des habitants de la région de Propriano (considérant 23). Ces éléments objectifs soumis par les autorités françaises, qui prennent en compte l’intérêt des usagers conformément au point 14 de l’Encadrement SIEG, renforcent le constat selon lequel il n’apparaît pas manifestement erroné de considérer que les ports d’Ajaccio et de Porto-Vecchio d’une part, et de Propriano d’autre part, puissent être considérés comme non-substituables du point de vue des usagers.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 787
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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