Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 787

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 787 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(787) La Commission relève aussi, à l’instar des autorités françaises (considérant 361), que les temps de trajet entre Propriano et Ajaccio/Porto-Vecchio se caractérisent par des routes sinueuses qui aggravent les facteurs de risque d’accidents routiers, particulièrement élevés en Corse, celle-ci enregistrant aussi un fort taux de mortalité routière (considérant 18). Ces contraintes géographiques contribuent également à augmenter les coûts liés à l’essence, comme le relève à juste titre Corsica Linea dans ses observations (considérant 549), ces coûts étant particulièrement élevés en Corse (considérant 21), et ce, dans un contexte où la région de Propriano était considérablement touchée par une forte inflation en 2022 de nature à renchérir le coût de la vie quotidienne des habitants de la région de Propriano (considérant 23). Ces éléments objectifs soumis par les autorités françaises, qui prennent en compte l’intérêt des usagers conformément au point 14 de l’Encadrement SIEG, renforcent le constat selon lequel il n’apparaît pas manifestement erroné de considérer que les ports d’Ajaccio et de Porto-Vecchio d’une part, et de Propriano d’autre part, puissent être considérés comme non-substituables du point de vue des usagers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).