(788) La Commission remarque également que, si la consultation des usagers ne prévoyait pas de questions spécifiques sur la substituabilité géographique des ports corses, les résultats de cette consultation apportaient toutefois quelques éclairages sur ce point. En effet, comme indiqué aux considérants 113 et 114, si les passagers ont globalement tendance à comparer les traversées disponibles dans les différents ports continentaux à destination de la Corse, ces résultats varient selon les lignes. Or, pour la liaison Marseille-Propriano, il apparaît qu’une majorité des répondants utilisant la ligne Marseille-Propriano (plus de 60 %) n’a pas utilisé d’autres services de transport maritime à destination/en provenance d’autres ports continentaux en 2019 comme alternative (telle que, par exemple, les lignes Toulon-Ajaccio ou Toulon - Porto-Vecchio), et que plus de 50 % d’entre eux ne comparent jamais les traversées disponibles dans les ports continentaux à destination/depuis Propriano, contrairement aux autres lignes depuis/vers la Corse.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 788
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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