(789) Compte tenu du fait que le port de Propriano ne dispose que d’une seule liaison avec le continent (Marseille), ces résultats tendent ainsi à montrer que les usagers ne comparent pas, a fortiori, le trajet Marseille-Propriano avec des traversées alternatives disponibles dans d’autres ports continentaux, comme Toulon-Ajaccio ou Toulon - Porto-Vecchio, pour se rendre à Propriano et vice-versa.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 789
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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