(79) Cette compagnie opère actuellement, sous pavillon français, des liaisons maritimes entre la Corse et le port de Marseille dans le cadre des CDSP, ainsi que, depuis 2024, une liaison maritime régulière entre Toulon et L’Île-Rousse sous le régime OSP 2019. Elle opère également des liaisons maritimes depuis le port de Marseille vers le Maroc.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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