Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 790

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 790 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(790) Sur la base de l’ensemble de ces considérations, la Commission considère qu’il n’est pas manifestement incorrect de la part des autorités françaises de considérer en l’espèce que les ports de Propriano et Ajaccio/Porto-Vecchio ne sont pas substituables du point de vue des usagers.

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