(793) Deuxièmement, Corsica Ferries estime qu’il est faux de considérer qu’un temps de trajet d’une heure environ ferait obstacle à la substituabilité des deux ports (considérant 421). Néanmoins, le temps de trajet entre les ports d’Ajaccio et Propriano n’est pas d’environ 1 h, mais de 1 h 30 pour un trajet routier et de 1 h 45 pour un trajet en bus (considérants 36-37) et donc considérablement plus long.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 793
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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