Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 794

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 794 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(794) Dans ce contexte, Corsica Ferries note que les autorités françaises auraient considéré que des temps de trajet plus importants entre Marseille et Nice ou Toulon et Nice n’empêchaient pas de reconnaître une substituabilité entre ces ports (considérant 422). Cependant, la Commission considère que l’analyse de la substituabilité géographique des ports continentaux n’est pas pertinente pour examiner la substituabilité géographique des ports corses, dans la mesure où cette dernière doit faire l’objet d’une analyse propre aux circonstances et spécificités de la Corse. En tout état de cause, la Commission considère que l’analyse du degré de substituabilité des ports continentaux faite par le rapport Gecodia n’était pas suffisamment rigoureuse pour les raisons évoquées au considérant 780.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).