(794) Dans ce contexte, Corsica Ferries note que les autorités françaises auraient considéré que des temps de trajet plus importants entre Marseille et Nice ou Toulon et Nice n’empêchaient pas de reconnaître une substituabilité entre ces ports (considérant 422). Cependant, la Commission considère que l’analyse de la substituabilité géographique des ports continentaux n’est pas pertinente pour examiner la substituabilité géographique des ports corses, dans la mesure où cette dernière doit faire l’objet d’une analyse propre aux circonstances et spécificités de la Corse. En tout état de cause, la Commission considère que l’analyse du degré de substituabilité des ports continentaux faite par le rapport Gecodia n’était pas suffisamment rigoureuse pour les raisons évoquées au considérant 780.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 794
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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