(804) Afin de quantifier la demande des passagers pour chacune des lignes maritimes entre Marseille et la Corse, y compris sur la liaison Marseille-Propriano, la Commission observe que les autorités françaises ont notamment dressé des projections pour la période courant de 2023 à 2030 en prenant comme base de référence les données pour l’année 2019, les années 2020 et 2021 étant affectées par la pandémie de COVID-19 (considérant 150). En d’autres termes, les autorités françaises ont retenu l’année la plus récente au cours de laquelle le marché du transport maritime de passagers dans le cadre de la desserte maritime fonctionnait de manière normale. Ce choix ne souffre pas, selon la Commission, d’une erreur manifeste d’appréciation.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 804
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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