Article considérant 805

(805) En outre, afin d’estimer la demande à venir sur la période analysée, les autorités françaises ont appliqué un taux de croissance annuel moyen issu de sources officielles, à savoir le taux de croissance annuel moyen publié par le ministère de la transition écologique pour la demande de transport à l’horizon 2030, calculé sur la base des données disponibles en 2021 (considérant 150). La Commission note que ce taux de croissance annuel moyen a été calculé notamment dans le but de mettre à disposition des autorités locales des projections de transport dans le cadre de projets impliquant des transports, comme c’est le cas en l’espèce. Les autorités françaises pouvaient donc utiliser ce taux de croissance annuel moyen sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, d’autant que ce taux a été ajusté pour tenir compte de la situation spécifique de la Corse, elle-même abordée dans les études du ministère de la Transition écologique.