Article considérant 809

(809) La consultation des opérateurs comportait un questionnaire sur les caractéristiques des services commerciaux que les opérateurs proposeraient de déployer. Ce questionnaire était accompagné de plusieurs documents informant les opérateurs sur i) les caractéristiques principales de la desserte maritime de Corse, ii) la démarche entreprise par les autorités françaises pour établir l’existence d’un besoin de service public, iii) la présentation des diverses catégories d’usagers identifiés par la France à titre préliminaire et iv) une présentation succincte des résultats de la consultation des usagers (considérant 98). L’ensemble des informations présentées permettait ainsi aux opérateurs de comprendre le contexte dans lequel ils étaient consultés.