Article considérant 810

(810) Le questionnaire soumis aux opérateurs les invitait notamment à détailler les caractéristiques des services commerciaux qu’ils mettraient en œuvre (considérants 163 à 165), permettant aux autorités françaises de comprendre: le nombre de liaisons qui seraient opérées; leur fréquence; la capacité et les caractéristiques des navires utilisés; les horaires de départ et d’arrivée; les services offerts à bord; les périodes de l’année au cours desquelles le service serait déployé; si les services prévoyaient des escales ou non, etc. La Commission constate que ces questions faisaient écho aux questions posées dans le cadre de la consultation des usagers (horaires, fréquence, navires disposant de cabines et capacité des navires, périodes de l’année, ports de départ/d’arrivée, etc.).