Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 813

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 813 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(813) En outre, la Commission relève que les autorités françaises ont également eu recours à la consultation des ports, qui permettait de collecter des informations pertinentes sur la capacité et les services offerts par les ports aux compagnies maritimes (considérant 752).

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