Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 816

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 816 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(816) Dans ses observations, Corsica Ferries considère, en substance, que les déclarations de Corsica Linea et de La Méridionale n’étaient pas crédibles et que les autorités françaises auraient dû, en conséquence, analyser de manière plus approfondie ces déclarations (considérants 464 et 465).

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