Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 826

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 826 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(826) La Commission note que les autorités françaises ont conclu qu’il existait une carence totale de marché entre le port de Propriano et les ports de Marseille et de Toulon (ces deux ports étant substituables), dans la mesure où Corsica Ferries n’offrirait aucun service commercial entre Marseille/Toulon et Propriano (considérants 169 et 174).

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