Article considérant 833

(833) Une première consultation, la consultation des usagers (considérant 93), invitait les passagers médicaux à répondre à un questionnaire sur leur utilisation des services de transport maritime dans le cadre de la desserte de la Corse. Ce questionnaire disposait des mêmes caractéristiques que celui adressé à l’ensemble des passagers (considérants 744 à 746), et prévoyait en outre des questions plus précises sur les besoins et préférences des passagers médicaux (considérant 108). En conséquence, la consultation des usagers permettait de prendre dûment en compte les intérêts des passagers médicaux, et la Commission renvoie sur ce point à son analyse présentée aux considérants 746 à 751. Cette consultation s’est toutefois avérée infructueuse, dans la mesure où les autorités françaises ont reçu un faible nombre de réponses au questionnaire (considérant 111).