Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 834

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 834 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(834) Une seconde consultation, la consultation des ports, invitait également les gestionnaires portuaires à fournir leurs observations sur la desserte maritime, avec l’objectif d’informer les autorités françaises notamment sur le niveau de concurrence des services de transport maritime dans le cadre de la desserte maritime et les capacités de ces ports (considérants 116 à 119, et 752).

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