Article considérant 835

(835) Enfin, les autorités françaises ont également chargé un consultant économique indépendant, le cabinet Gecodia, de conduire une étude complémentaire de la demande des usagers, en parallèle des consultations publiques, afin de compléter ces dernières (considérants 90 et 754). Le rapport Gecodia contient les conclusions relatives à cette étude, et notamment sur la demande des passagers médicaux. Compte tenu de l’infructuosité de la consultation des usagers s’agissant de la demande exprimée par les passagers médicaux, les autorités françaises se sont fondées exclusivement sur le rapport Gecodia pour caractériser la demande exprimée par ces usagers. Le rapport Gecodia a estimé la demande qualitative (et quantitative) sur la base de nombreuses données récoltées notamment auprès d’agences de santé et de sécurité sociale.