Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 839

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 839 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(839) La Commission relève en effet que cette substituabilité est exclue dans le cas des passagers médicaux voyageant par transport maritime, dans la mesure où le mode de transport est imposé par la prescription médicale du médecin en fonction de l’état du patient et de son niveau d’autonomie (considérants 141 et 142).

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