(841) La Commission constate tout d’abord que, s’agissant des passagers médicaux, le besoin de transport maritime concerne i) des passagers résidant en Corse, ii) qui doivent se rendre sur le continent pour y recevoir des soins non disponibles sur l’île (considérants 143 à 144) iii) par le biais du transport maritime lorsque la prescription médicale le leur impose (considérants 141 à 142). La Commission note ainsi que les passagers médicaux expriment un besoin impératif de déplacement vers le continent français pour y recevoir des soins appropriés.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 841
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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