(843) La Commission note enfin que, sur la base des données obtenues auprès des organismes de sécurité sociale (CPAM), une très forte majorité concerne des transports maritimes à destination de Marseille, qui concentre la plupart des structures de soins prescrites par les médecins aux passagers médicaux (considérants 147 et 148). Les données soumises par les autorités françaises confirment donc que la demande exprimée par les passagers médicaux est concentrée vers/depuis le port de Marseille.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 843
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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