Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 844

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 844 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(844) La Commission considère, sur la base de ces éléments, que les autorités françaises n’ont pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en estimant que les passagers médicaux ne considèrent pas les ports continentaux comme substituables entre eux, y compris Marseille et Toulon, du fait de leurs besoins spécifiques.

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