(857) Dès lors, toute substituabilité devrait être en principe exclue entre ces ports. Ceci est d’autant plus le cas que les passagers médicaux sont particulièrement sensibles aux distances parcourues, non seulement en raison du régime de prise en charge des frais de transport liés à un déplacement médical mais aussi en raison de leur situation potentiellement délicate et fragile liée à leur état de santé ou d’autonomie, qui peuvent les amener à privilégier les ports corses les plus proches de leur domicile en vue de limiter la durée et les frais de transports.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 857
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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