(86) En vue de l’expiration, le 31 décembre 2022, des CDSP 2021-2022 (considérant 69), les autorités françaises ont conduit, dès le mois de décembre 2021, une analyse visant à déterminer s’il existait encore un besoin de service public exprimé par les usagers pour les services de transport maritime entre la Corse et le continent français, et plus particulièrement entre Marseille et les cinq ports corses.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.