(863) Tout d’abord, elles ont reconstruit le nombre annuel total de patients résidant en Corse qui s’est rendu sur le continent pour recevoir des soins non disponibles en Corse entre 2016 et 2019. En l’absence de données directes sur ces flux, le rapport Gecodia a procédé à une reconstruction approximative sur la base des données publiques fournies par des services gouvernementaux de santé (considérant 154). La Commission note à cet égard que cette reconstruction s’appuyait sur des données concrètes et que les autorités françaises ont retenu des hypothèses prudentes et raisonnables.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 863
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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