Article considérant 865

(865) Ensuite, les autorités françaises ont cherché à estimer le nombre de passagers médicaux ayant voyagé par bateau vers le continent. Pour cela, elles se sont appuyées sur deux approches. Une première approche consistait à établir empiriquement le nombre de passagers médicaux ayant eu recours à un transport maritime, sur la base des 15 237 demandes d’accords préalables pour des déplacements médicaux soumis aux organismes de sécurité sociale par des passagers médicaux entre 2020 et 2021. Parmi ces 15 237 demandes, 4 % d’entre elles concernaient un transport maritime (considérant 157). Une seconde approche visait à retrancher du nombre total de passagers médicaux estimés entre la Corse et le continent français (65 000) ceux qui avaient voyagé par avion (et pour lesquels les CPAM disposaient de données), afin d’obtenir le nombre de passagers médicaux ayant voyagé par bateau. Cette méthode estimait le nombre de passagers médicaux ayant voyagé par bateau à 30 % (considérant 158). Les autorités françaises ont finalement décidé de concilier les deux approches, en retenant que 10 % des passagers médicaux totaux estimés (65 000) se déplaçaient par bateau (considérant 159).