Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 868

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 868 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(868) S’agissant de la demande à venir, les autorités françaises ont estimé que la demande resterait stable sur la période 2023-2030 par rapport à 2019. Cette estimation, qui prend en compte à la fois le vieillissement de la population corse (et donc une augmentation du nombre de déplacements médicaux) mais aussi le développement de l’offre de soins disponible en Corse (et donc une réduction du nombre de déplacements médicaux), n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dans la mesure où elle neutralise ces deux hypothèses antagonistes. Les parties intéressées n’ont soumis aucune observation sur ce point.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).