Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 870

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 870 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(870) La Commission renvoie sur ce point aux développements présentés aux considérants 815 à 825, qui sont également valables pour l’identification de l’offre de marché disponible à l’égard de la demande exprimée par les passagers médicaux.

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