Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 871

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 871 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(871) La Commission note tout d’abord que les autorités françaises ont conclu qu’il existait une carence totale de marché entre le port de Propriano et le port de Marseille, dans la mesure où Corsica Ferries n’offrirait aucun service commercial entre Marseille et Propriano.

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