Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 872

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 872 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(872) La Commission note en outre que les autorités françaises ont considéré l’offre de Corsica Ferries proposée entre Marseille et les quatre autres ports corses comme irrégulière, dans la mesure où cette compagnie n’offrirait que trois rotations mensuelles depuis/vers L’Île-Rousse et Porto-Vecchio (contre trois rotations hebdomadaires nécessaires) et deux rotations hebdomadaires vers/depuis Ajaccio et Bastia, alors qu’au moins cinq rotations hebdomadaires sont nécessaires pour répondre à la demande des usagers.

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