Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 874

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 874 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(874) Il ressort de l’ensemble des éléments précédents que la France a correctement identifié l’existence d’un besoin de service public entre Marseille et chacun des ports corses, la demande de transport exprimée et quantifiée par la France ne pouvant être couverte par l’offre de marché identifiée.

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