Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 878

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 878 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(878) Une première consultation, la consultation des usagers (considérant 93), invitait l’ensemble des usagers du transport de fret à répondre à un questionnaire sur l’utilisation des services de transport maritime entre le continent français et la Corse. En ce qui concerne les caractéristiques générales de cette consultation, la Commission renvoie à cet égard à son analyse présentée au considérant 744.

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