(880) Pour les mêmes raisons indiquées au considérant 746, la Commission considère que le questionnaire était suffisamment ouvert pour permettre l’expression de divers points de vue. Les réponses suggérées apparaissent claires, plausibles et diversifiées. Les observations de Corsica Ferries sur ce point (considérant 401) ne sont donc pas fondées. De même, les observations relatives au biais méthodologique affectant la consultation des usagers ne sont pas convaincantes, pour les motifs expliqués aux considérants 747 à 749.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 880
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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