Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 881

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 881 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(881) La Commission note néanmoins que, malgré la consultation pertinente organisée par les autorités françaises, seuls cinq transporteurs ont répondu au questionnaire, le rendant ainsi inexploitable (considérant 188).

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