(882) Les autorités françaises ont dès lors procédé à une consultation directe (par téléphone) d’un échantillon comprenant une vingtaine d’opérateurs, dont la part de marché agrégée de trafic de fret entre la Corse et le continent français était largement représentative (considérant 189). Dans le cadre de cette consultation, les autorités françaises ont interrogé les usagers sur leur utilisation des services de transport maritime sur l’ensemble des lignes au départ des ports de Marseille, Toulon et Nice, et non seulement au départ de Marseille comme initialement prévu dans le cadre de la consultation des usagers (considérant 189). Cette consultation directe permettait ainsi aux autorités françaises de pallier l’absence de réponses au questionnaire soumis au cours de la consultation des usagers.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 882
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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