Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 882

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 882 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(882) Les autorités françaises ont dès lors procédé à une consultation directe (par téléphone) d’un échantillon comprenant une vingtaine d’opérateurs, dont la part de marché agrégée de trafic de fret entre la Corse et le continent français était largement représentative (considérant 189). Dans le cadre de cette consultation, les autorités françaises ont interrogé les usagers sur leur utilisation des services de transport maritime sur l’ensemble des lignes au départ des ports de Marseille, Toulon et Nice, et non seulement au départ de Marseille comme initialement prévu dans le cadre de la consultation des usagers (considérant 189). Cette consultation directe permettait ainsi aux autorités françaises de pallier l’absence de réponses au questionnaire soumis au cours de la consultation des usagers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).