(884) Une seconde consultation, la consultation des ports, invitait également les gestionnaires portuaires à fournir leurs observations sur la desserte maritime, avec l’objectif d’informer les autorités françaises notamment sur le niveau de concurrence des services de transport maritime dans le cadre de la desserte maritime et les capacités de ces ports, avec des questions dédiées au transport de fret tracté et non tracté (considérants 192 à 195). En ce qui concerne les caractéristiques de cette consultation, la Commission renvoie à son examen présenté au considérant 752.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 884
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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