Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 889

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 889 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(889) La Commission note que les autorités françaises établissent une distinction entre le fret tracté et le fret non tracté en raison principalement des contraintes manutentionnaires et logistiques caractérisant le fret non tracté, qui nécessite des équipements portuaires spécifiques et une chaîne logistique particulière, à l’inverse du fret tracté (considérants 205 à 207). Ces considérations sont raisonnables et ne revêtent pas, de ce fait, un caractère manifestement erroné. Elles révèlent par ailleurs que la demande de fret tracté s’accompagne également d’une demande de transport des convoyeurs accompagnant leur camion en tant que passagers à bord du navire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).