(889) La Commission note que les autorités françaises établissent une distinction entre le fret tracté et le fret non tracté en raison principalement des contraintes manutentionnaires et logistiques caractérisant le fret non tracté, qui nécessite des équipements portuaires spécifiques et une chaîne logistique particulière, à l’inverse du fret tracté (considérants 205 à 207). Ces considérations sont raisonnables et ne revêtent pas, de ce fait, un caractère manifestement erroné. Elles révèlent par ailleurs que la demande de fret tracté s’accompagne également d’une demande de transport des convoyeurs accompagnant leur camion en tant que passagers à bord du navire.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 889
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.